Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 23 octobre 1997
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 11 heures pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Buchanan, De Bané, Forrestall, Johnson, Mercier, Perrault, Poulin, Roberge, Rompkey et Spivak. (12)
Autre sénateur présent: L'honorable Corbin.
Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection à la présidence, conformément à l'article 88 du Règlement.
L'honorable sénateur Forrestall propose -- Que l'honorable sénateur Bacon soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin propose -- Que l'honorable sénateur Forrestall soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
Il est convenu -- Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Il est convenu -- Que le comité fasse imprimer 400 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
Il est convenu -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de chaque parti soit présent.
Il est convenu -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses engagées par le comité au cours de la dernière session.
Il est convenu -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
Il est convenu -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux.
Il est convenu -- Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Il est convenu -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence.
Il est convenu -- Que, conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
Il est convenu -- Que le comité autorise la présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel requis, qui se déplaceront au nom du comité.
Il est convenu -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
Il est convenu -- Que le budget suivant soit approuvé et présenté au comité permanent de la régie interne, de budgets et de l'administration, à la condition que le Sénat autorise le comité à retenir les services d'employés:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES Services professionnels et autres 46 250 $ Transports et communications 6 700 $ Autres dépenses 700 $ Total 53 650 $
Il est convenu -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de poursuivre ses études spéciales sur la sécurité des transports et sur la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications.
Il est convenu -- Qu'un sous-comité des communications soit formé afin d'examiner les questions liées aux communications qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité.
Il est convenu -- Que le sous-comité soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum.
Il est convenu -- Que le sous-comité des communications soit composé dans un premier temps des membres suivants: les honorables sénateurs Johnson, Perrault, Poulin, Rompkey et Spivak; et
Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité.
Il est convenu -- Qu'un sous-comité de la sécurité des transports soit formé afin d'examiner les questions liées à la sécurité des transports qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité.
Il est convenu -- Que le sous-comité soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum.
Il est convenu -- Que le sous-comité de la sécurité des transports soit composé dans un premier temps des membres suivants: les honorables sénateurs Adams, Bacon, Forrestall, Mercier et Roberge; et
Il est convenu -- Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité.
Il est convenu -- Que le comité tienne ses réunions régulières les mardis à l'ajournement du Sénat dans la pièce 256-S.
À 11 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 30 octobre 1997
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui, à 11 h 07, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Buchanan, Forrestall, Mercier, Perrault, Poulin, Rompkey, Roberge et Spivak. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Eymard Corbin.
Aussi présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 29 octobre 1997, le comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Forrestall propose -- Que l'étude sur l'état de la sécurité des transports renvoyée au comité par le Sénat le 29 octobre 1997 soit confiée au sous-comité de la sécurité des transports pour qu'il y procède et en fasse rapport conformément au Règlement du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin -- Que l'étude sur la position internationale concurrentielle du Canada en matière de communications, renvoyée au comité par le Sénat le 29 octobre 1997, soit confiée au sous-comité des communications pour qu'il y procède et en fasse rapport conformément au Règlement du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 4 novembre 1997
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur J. Michael Forrestall (vice-président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Forrestall, Johnson, Mercier, Poulin et Spivak. (5)
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du comité.
TÉMOINS:
M. Paul DeVillers, député, secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales;
M. Ken A. Johnson, directeur exécutif, Bureau de la sécurité des transports du Canada.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 21 octobre 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Poulin propose -- Que le budget suivant pour l'étude sur la sécurité des transports soit approuvé et présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et spéciaux
68 500 $
Transports et communications 95 000 $
Autres dépenses
5 000 $
Total 169 000 $
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le budget suivant pour l'étude sur la position concurrentielle internationale du Canada dans le domaine des communications soit approuvé et présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et spéciaux
76 000 $
Transports et communications 75 350 $
Autres dépenses
1 000 $
Total 152 350 $
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la vice-présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice