Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
31 mai 1999 De Patrimoine canadien Jeff Richstone, conseiller juridique Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
31 mai 1999 De Patrimoine Canada Don Stephanson, directeur général, Industries culturelles Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
31 mai 1999 De Patrimoine canadien Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
25 mai 1999 Du Ministère du Commerce international John Gero, directeur général, Politique commerciale II Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 mai 1999 De la Société Radio-Canada Perrin Beatty, président-directeur général Autorisé à entendre la Société Radio-Canada afin de permettre une session d'information concernant leur plan stratégique [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 mai 1999 De la Société Radio-Canada Guylaine Saucier, présidente du conseil d'administration Autorisé à entendre la Société Radio-Canada afin de permettre une session d'information concernant leur plan stratégique [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
11 mai 1999 De Patrimoine canadien Jeff Richstone, conseiller juridique Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
11 mai 1999 De Patrimoine canadien Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 mai 1999 De l'association des éditeurs de magazines canadiens Ivan Bernier, professeur de droit, université Laval Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 mai 1999 À titre personnel Jamie Cameron, professeur à Osgoode Hall Law School Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire