Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 25 novembre 1997
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 20, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Forrestall, Johnson, Mercier, Poulin, Roberge et Spivak. (7)
Autre sénateur présent: L'honorable Eugene Whelan, c.p. (1)
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Bob Ballantyne, président.
De l'Association canadienne du contrôle du trafic aérien:
C. Anthony Rushton, vice-président, Technique;
Peter J. Barnacle, conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 29 octobre 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence.
Les témoins font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice