Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 9 décembre 1997
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Buchanan, De Bané, Forrestall, Johnson, Mercier, Poulin, Roberge et Spivak (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Angus.
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Canadian Board of Marine Underwriters:
Maurice F.L. Jaques, vice-président;
N. Douglas McRae, directeur, Assurance maritime.
De la Fédération maritime du Canada:
Capitaine Ivan Lantz, directeur des opérations maritimes;
Sonia Simard, adjointe exécutive au président.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime).
Les témoins font une déclaration à tour de rôle, puis répondent aux questions.
Il est convenu -- Que la lettre de l'Association canadienne de droit maritime soit déposée auprès du greffier en tant que pièce 5900 - T1 - 1.36 / S-4 - 8 «1».
Il est convenu -- Que la lettre de l'Association des armateurs canadiens soit déposée auprès du greffier en tant que pièce 5900 - T1 - 1.36 / S-4 - 8 «2».
Il est convenu -- Que la lettre de l'Association des transitaires internationaux canadiens inc. soit déposée auprès du greffier du comité en tant que pièce 5900 - T1 - 1.36 / S-4 - 8 «3».
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice