Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le vendredi 12 décembre 1997
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 8 h 30, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Forrestall, Johnson, Mercier, Poulin et Spivak (7).
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
André Pageot, directeur général, Politique et programmes maritimes;
Alfred Popp, avocat général principal;
Jerry Rysanek, chef, Élaboration de la politique concernant l'assurance maritime; et
Tom Morris, agent technique principal.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 octobre 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime).
Chaque témoin fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Forrestall propose que le projet de loi S-4, à l'article 4, page 8, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 6, de ce qui suit:
«4. La définition de «navire», à l'article 654 de la même loi, est remplacée par ce qui suit:»
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin propose que le projet de loi S-4, à l'article 5, soit modifié
a) à la page 8, par substitution, à la ligne 40, de ce qui suit:
«tion» et «propriétaire», à»;
b) à la page 9, par suppression des lignes 30 à 45; et
c) à la page 10, par suppression des lignes 1 à 8.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poulin propose que le projet de loi S-4, à l'article 5, soit modifié à la page 9, par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 8, de ce qui suit:
«eral oil, or»
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est ordonné que la présidence fasse rapport du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime) au Sénat, ainsi modifié.
À 8 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice