Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 12 mars 1998
(8)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Bryden, De Bané, c.p., Nolin, Poulin et Rompkey, c.p. (7).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver.
Également présents: Terry Thomas, de la Bibliothèque du Parlement, et Matthew Fraser, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Michael Helm, directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications
Allan MacGillivray, directeur, Politiques d'encadrement industriel, Direction générale de la politique des télécommunications
Millie Nickason, avocate, Services juridiques
Larry Shaw, directeur général, Direction générale des affaires internationales
De North American Gateway Inc.:
Adrian Science, président-directeur général.
De ACC Tel Entreprises Ltd.:
Maggs Barrett, vice-présidente exécutive, Marchés locaux
De Stentor:
Nick Mulder, président-directeur général;
Greg van Koughnett, vice-président, Affaires juridiques et générales;
Robert Tritt, directeur national, Affaires internationales.
De Téléglobe Inc.:
Mme V.M. Bradford, vice-présidente, Relations externes et gouvernementales;
M. T. Gregory Kane, c.r..
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 février 1998, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada.
Les témoins d'Industrie Canada et de la North American Gateway Inc. font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 25, le comité suspend la séance.
À 12 h 50, le comité reprend ses travaux.
Les témoins de ACC Tel Enterprises Ltd., de Stentor et de Téléglobe Inc. font une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice