Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 17 mars 1998
(9)
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 17 h 25 sous la présidence de l'honorable sénatrice Bacon (présidente).
[Traduction]
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Bryden, Buchanan, Johnson, Perrault, Poulin, Rompkey et Spivak (9)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver
Également présents: Terry Thomas, de la Bibliothèque du Parlement, et Matthew Fraser, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat
TÉMOINS:
De CallNet:
Bob Boron, vice-président principal, chef du contentieux et secrétaire;
Ian Scott, vice-président, Affaires gouvernementales;
Jonathan Daniels, conseiller, Réglementation.
De AT&T Canada:
Peter Barnes, vice-président, Affaires publiques.
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
David Colville, vice-président, Télécommunications;
Leo Mevel, chef, Analyse de la technologie, Télécommunications;
Cynthia Stockley, gestionnaire, Politique en consommation et questions internationales, Télécommunications;
Carolyn G. Pinsky, conseillère juridique principale.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 février 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada.
Les témoins font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice