Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 24 mars 1998
(10)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 15 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Bryden, Buchanan, De Bané, Forrestall, Johnstone, Poulin et Rompkey (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cook et Oliver.
Également présents: Terry Thomas, de la Bibliothèque du Parlement, et Matthew Fraser, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable John Manley, c.p., député, ministre d'Industrie.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
Larry Shaw, directeur.
Du Bureau de la politique de concurrence:
Conrad von Finckenstein, directeur des enquêtes et recherches;
Robert Lancop, sous-directeur adjoint, Affaires civiles.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 24 février 1998, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 6 du jeudi 12 mars 1998.)
L'honorable John Manley fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 heures, le comité suspend la séance.
À 16 h 10, le comité reprend la séance.
Les autres témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- que le comité termine l'examen article par article du projet de loi C-17.
Il est convenu -- d'adopter les articles 1 à 5.
Il est convenu -- d'adopter les articles 6 à 10.
Il est convenu -- d'adopter les articles 11 à 24.
Il est convenu -- d'adopter le préambule.
Il est convenu -- d'adopter le titre.
Il est convenu -- de faire rapport du projet de loi C-17 au Sénat sans amendement.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice