Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 2 avril 1998
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 10, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Bryden, De Bané, c.p., Johnson, Johnstone, Perrault, c.p., Poulin et Roberge (9).
Autres sénateurs présents: Les sénateurs Angus, Atkins et Callbeck (3).
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Mme Margaret Bloodworth, sous-ministre;
M. Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques;
M. André Pageot, directeur général, Politique maritime;
M. Bruce Bowie, directeur exécutif, Réforme de la politique maritime;
M. Randy Morris, directeur général, Programmes et cessions portuaires.
De la Fédération maritime du Canada:
Francis C. Nicol, président;
Sonia Simard, directrice, Affaires gouvernementales et politiques.
L'honorable David Collenette fait une déclaration et répond aux questions.
Les témoins de Transports Canada font à tour de rôle une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 30, le comité interrompt ses travaux.
À 12 h 50, le comité reprend ses travaux.
Les témoins de la Fédération maritime du Canada font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice