Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 27 avril 1998
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 13 h 05, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Bryden, Forrestall, Milne et Roberge (6).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Johnstone, Whelan, c.p. et Fitzpatrick (3).
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 11 du jeudi 2 avril 1998.)
TÉMOINS:
Des Commissaires du havre de Toronto:
M. Harold Peerenboom, président;
M. Charles Parmelee, vice-président;
M. Gary F. Reid, directeur général;
M. Bill Jackman, secrétaire général;
M. Howard Joy, commissaire;
M. Steve Ellis, commissaire; et
M. Michael Walker, commissaire.
De la Ville de Toronto:
M. Tom Jakobek, conseiller municipal
TCA -- Travailleurs canadiens de la Voie maritime
M. Gary Fane, directeur national des transports des TCA;
M. Joel Fournier, président de la section locale 4212, TCA; et
M. Vince Hearn, président du conseil d'administration de la section locale 4212, TCA.
De la Chambre de commerce maritime:
M. Doug Smith, président.
De l'Association des armateurs canadiens:
M. Donald N. Morrison, président.
De la Labrador Metis Association:
M. Todd Russell, président; et
M. Robert Rose, conseiller.
De la Municipalité régionale du Cap-Breton:
M. John Whalley, directeur.
De la Commission de port du Fraser:
M. Michael Jones, président; et
M. Rick Pearce, directeur du port et président-directeur général.
De la Guilde de la marine marchande du Canada:
Capitaine Maury R. Sjoquist, président national; et
M. Lawrence Dempsey, secrétaire-trésorier national.
Du Windsor Port Users Group:
M. Jack Frye, membre du conseil d'administration.
De la Commission de port d'Oshawa:
M. Donald Walmsley, président; et
Mme Donna P. Taylor, présidente-directrice générale.
Les témoins représentant les commissaires du havre de Toronto, les TCA -- Travailleurs canadiens de la Voie maritime, la Chambre de commerce maritime, l'Association des armateurs canadiens, la Labrador Metis Association et la Municipalité régionale du Cap-Breton font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 20, le comité interrompt ses travaux.
À 17 h 50, le comité reprend ses activités.
Les témoins de la Commission de port du Fraser, de la Guilde de la marine marchande du Canada, du Windsor Port Users Group et de la Commission de port d'Oshawa font une déclaration et répondent aux questions.
À 20 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice