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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 13 - Procès-verbal


OTTAWA, le mardi 28 avril 1998
(15)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 07, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Buchanan, c.p., Forrestall, Roberge, Rompkey, c.p. et Spivak (7).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Johnstone et Mercier (2).

Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le comité reprend son étude du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 11 du jeudi 2 avril 1998.)

TÉMOINS:

De Strait of Canso Superport Nova Scotia:

Blaine Gillis.

Du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE):

Franklin Gertler;

Laurie Ham.

De l'Université de la Saskatchewan:

Marie Anne Bowden.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que soient approuvées et soumises au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration les prévisions budgétaires suivantes pour l'étude des mesures législatives qui lui sont renvoyées:

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et spéciaux

46 250 $

Transport et communications

6 700 $

Autres dépenses

700 $

Total

53 250 $

Il est convenu -- Que soient approuvées et soumises au comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration les prévisions budgétaires suivantes pour son étude spéciale sur les communications:

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et spéciaux

91 000 $

Transport et communications

99 550 $

Autres dépenses

500 $

Total

190 050 $

À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice


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