Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 5 mai 1998
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 05, dans la pièce 257-EB, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Bryden, Forrestall, Johnson, Losier-Cool, Perrault, c.p., Poulin, Roberge et Spivak (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Johnstone (1).
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial auprès du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du jeudi 2 avril 1998.)
TÉMOINS:
De Prince Rupert Grain Ltd.:
M. Jeff Burghardt, directeur général; et
M. Peter D. Feldberg, conseiller juridique.
De la Société du port de Vancouver:
Le capitaine Norman Stark, président-directeur général; et
M. Warren McCrimmon, secrétaire général.
Les témoins font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice