Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 mai 1998
(19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 10 h 40, dans la pièce 256-S, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, De Bané, c.p., Fitzpatrick, Forrestall, Johnson, Johnstone, Perrault, c.p., Poulin et Spivak (10).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Callbeck.
Également présent: Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 du jeudi 2 avril 1998.)
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports.
TÉMOINS:
De la Ville de Summerside:
M. Bruce MacDougall;
M. Mike Thususka.
De Transports Canada:
Mme Margaret Bloodworth, sous-ministre;
M. Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques;
M. André Pageot, directeur général, Politique et programmes maritimes;
M. Bruce Bowie, directeur exécutif, Réforme de la politique maritime;
M. Randy Morriss, directeur général, Programmes et cessions portuaires.
Les témoins de la Ville de Summerside font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 45, le comité reprend ses travaux.
L'honorable David Collenette fait une déclaration et répond aux questions.
Les témoins de Transports Canada font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice