Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 9 juin 1998
(21)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 50, dans la pièce 256-S, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon, (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Butts, Fitzpatrik, Forrestall, Johnson, Mercier et Poulin. (8)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Rompkey.
Également présents: John Christopher, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officielles du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 juin 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable David Collenette, député, c.p., ministre des Transports.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et de la sûreté;
Bud Streeter, directeur général, Sécurité maritime;
Mark Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques.
Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-15.
Il est convenu -- Que les articles 1 et 2 soient adoptés.
Il est convenu -- Que les articles 3 à 19 soient adoptés.
Il est convenu -- Que les articles 20 à 35 soient adoptés.
Il est convenu -- Que le projet de loi soit adopté.
Il est convenu -- Qu'il soit fait rapport du projet de loi C-15 au Sénat sans amendement.
L'honorable sénateur Poulin propose -- Que le rapport du Sous-comité de la sécurité des transports soit adopté et que le président dépose le rapport au Sénat.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice