Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 19 - Les huitième et neuvième rapports du comité
Le MERCREDI 10 juin 1998
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 juin 1998, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement:
Respectueusement soumis,
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le 29 octobre 1997 à examiner, pour rapport, l'état de la sécurité des transports au Canada, dépose maintenant son rapport final, qui est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON