Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 11 mars 1999
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 11 h 02, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre pour faire l'examen du projet de loi S-23.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Buchanan, c.p., De Bané, c.p. Fitzpatrick, Johnson, Kenny et Poulin (6).
Également présents: June Dewetering, attachée de recherche, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Mme Valérie Dufour, directrice, Politique nationale de l'air;
Mme Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques.
Du ministère de la Justice:
M. Gilles Lauzon, avocat général.
Du ministère de la Défense nationale:
Lieutenant-colonel Dominic McAlea, directeur juridique, Droit international, Bureau du Juge-avocat général.
De l'Association du transport aérien du Canada:
Jeffrey Elliott, vice-président, Politiques et planification stratégique.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 3 février 1999, le comité entame son examen du projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel.
Le greffier informe les membres du comité que la présidente et le vice-président sont absents pour des raisons indépendantes de leur volonté.
En conformité avec l'article 11 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose que l'honorable sénateur Poulin préside la séance du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.
Il est entendu -- Que le comité termine l'étude article par article du projet de loi S-23.
Il est entendu -- Que les articles 1 à 5 sont adoptés.
Il est entendu -- Que le préambule est adopté.
Il est entendu -- Que le titre est adopté.
Il est entendu -- Que le projet de loi est adopté sans amendement.
Il est entendu -- Qu'il sera fait rapport du projet de loi S-23 aujourd'hui au Sénat, sans amendement.
À midi, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice