Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 20 - Les premier, deuxième, troisième et dixième rapports du comité
Le JEUDI 23 octobre 1997
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnel
|
46 804.85 $
|
| Dépenses des témoins
|
9 600.73 $
|
| Autres dépenses
|
437.00 $
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| Total
|
56 842.58 $
|
2. Relatif à son étude spéciale sur la sécurité des transports:
| Services professionnel
|
90 160.72 $
|
| Transport
|
96 726.12 $
|
| Dépenses des témoins
|
4 411.98 $
|
| Autres dépenses
|
1 125.00 $
|
| Total
|
192 423.82$
|
3. Relatif à son étude de la position concurrentielle du Canada dans le domaine des communications:
| Services professionnel
|
90 055.50 $
|
| Transport
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10 460.00 $
|
| Dépenses des témoins
|
680.68 $
|
| Autres dépenses
|
4 533.00 $
|
| Total
|
105 729.18 $
|
Durant la session, le comité a tenu 24 réunions, étudié neuf ordres de renvoi et soumis douze rapports.
Le sous-comité sur la sécurité des transports a tenu 16 réunions et a entendu plus de 45 heures de témoignages de 99 témoins dans le cadre de son étude spéciale sur la sécurité des transports. Il a tenu des audiences à Yellowknife, Edmonton, Vancouver, Montréal, et Halifax. Le sous-comité s'est aussi rendu à Washington D.C. pour une mission d'information, afin d'y rencontrer des représentants de l'industrie et du gouvernement, de même que des organismes de prévention des accidents et d'organisations syndicales.
Le sous-comité des communications a tenu 15 réunions et a entendu plus de 34 heures de témoignages de 51 témoins dans le cadre de son étude spéciale de la position concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Le sous-comité s'est aussi rendu à Boston pour une mission d'information, afin d'y rencontrer des académiciens de l'université Harvard et du Media Lab au Massachusetts Institute of Technology. Le comité a présenté au Sénat son rapport intérimaire intitulé: «Au fil du progrès» le 22 avril 1997.
De plus, votre comité a étudié sept projets de loi:
Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois;
Projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne;
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion;
Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada;
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur;
Projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence;
Projet de loi S-7, Dissolution de la Compagnie de chemin de fer de Nipissing.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Le JEUDI 20 novembre 1997
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 29 octobre 1997 à examiner, pour en faire rapport, la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications en général, et notamment à étudier l'importance des communications au Canada sur les plans économique, social et culturel, et de présenter son rapport au plus tard le 31 décembre 1998, demande respectueusement que le comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada et à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA POSITION INTERNATIONALE CONCURRENTIELLE DU CANADA DANS LE DOMAINE DES COMMUNICATIONS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'ANNEE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Extrait des Journaux du Sénat du 29 octobre 1997:
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité dans la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au comité;
Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1998.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres
|
76 000 $
|
| Transport et communications
|
75 350 $
|
| Autres dépenses
|
1 000 $
|
| Total
|
152 350 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité sénatorial permanent des transports et des communications le 4 novembre 1997.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Lise Bacon Date Présidente du comité permanent des transports et des communications
William Rompkey Date Président du comité de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Services professionnels (0401)
|
|
| Experts conseils
|
55 000 $
|
| Conseiller en communications
|
10 000
|
| 2. Sténographe (0403)
|
4 000
|
| 3. Hospitalité -- Comité (0410)
|
1 500
|
| 4. Frais d'inscription (0406)
|
2 000
|
| 5. Repas (0415) (14 repas à 250$)
|
3 500
|
| Total
|
76 000
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Frais de déplacement (0203)
Voyage du comité à Los Angeles, San Jose et San Francisco (29 Janvier-7 février) 10 jours de voyage -- 9 participants (5 sénateurs et 4 employés)
| Transport aérien: 4 x $2 900 (économie)
|
11 600 $
|
| 5 x $3 700 (affaires)
|
18 500
|
| Location d'un mini-bus
|
3 000
|
| Transport au sol:
|
|
| 8 taxis x $25 x 9 participants
|
1 800
|
| Per diem et imprévus:
|
|
| 10 jours à $75/jour x 9 participants
|
6 750
|
| Hébergement à l'hôtel:
|
|
| 4 nuits à $300/nuit x 9 participants (Los
Angeles)
|
10 800
|
| 3 nuits à $300/nuit x 9 participants (San
Jose)
|
8 100
|
| 3 nuits à $300/nuit x 9 participants (San
Francisco)
|
8 100
|
| Frais divers
|
1 500
|
| Sous-total
|
70 150
|
| 2. Frais de déplacement pour conférence
(0201)
|
5 000
|
| 3. Services de messagerie (0213)
|
200
|
| Total
|
75 350 $
|
| AUTRES DÉPENSES
|
|
| 1. Imprévus (0799)
|
1 000
|
| Total
|
1 000 $
|
| TOTAL
|
152 350 $
|
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Gary O'Brien Date Directeur des comités et de la législation privée
Siroun Aghajanian Date Directrice des finances
Le JEUDI 20 novembre 1997
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le 29 octobre 1997 à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins des canadiens au prochaine siècle et de présenter son rapport au plus tard le 31 décembre 1998, demande respectueusement que le comité soit autorisé à voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada et à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi le 29 octobre 1997:
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Maheu:
Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et à mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité dans la deuxième session de la trente-cinquième législature soient déférés au comité;
Que le comité soit autorisé à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux;
Que le comité présente son rapport au plus tard le 31 décembre 1998.
Après debat, la motion, mise aux vois, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
| SOMMAIRE DES DÉPENSES
|
|
| Services professionnels et autres
|
68 500 $
|
| Transports et communications
|
95 500
|
| Autres dépenses
|
5 000
|
| TOTAL
|
169 000 $
|
Le budget ci-dessous a été approuvé par le comité permanent sénatorial des transports et des communications le mardi 4 novembre 1997.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Lise Bacon Date Présidente, comité sénatorial permanent des transports et des communications
William Rompkey Date Président, comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
| Services professionnels et autres
|
|
| 1. Expert-conseil (0401)
|
$ 45 000
|
| 2. Coordonnateur de l'information (0401)
|
10 000
|
| 3. Frais d'inscription (0406)
|
10 000
|
| 4. Repas (0415)
|
3 000
|
| 5. Hospitalité - Comité (0410)
|
500
|
| Total
|
68 500 $
|
Transports et communications
1. Frais de déplacement (conférences) (0201) 5000
2. Frais de déplacement (0201) Destination :
Rotterdam, Brussels,
Paris, London (12 jours)
5 sénateurs, 4 personnel (1 greffier, 3
agents de recherche)
Participants: 9
| Transport aérien
|
33 000
|
| Transport ferroviaire
|
3 000
|
| Transport au sol
|
2 000
|
| Minibus
|
5 000
|
| Indemnités journalières
|
10 000
|
| Hôtel (11 nuits)
|
34 000
|
| Contingencies
|
2 000
|
| 3. Services de messagerie (0213)
|
1 000
|
| 4. Télécommunications (0223)
|
500
|
| Total
|
95 500
|
| Autres dépenses
|
|
| 1. Location de salles de réunion (0500)
|
|
| $500 per diem x 7 days
|
3 500
|
| 2. Achat de livres, journaux et périodiques
(0702)
|
500
|
| 3. Divers (0799)
|
1000
|
| Sub-total
|
5 000
|
| Total
|
169 000 $
|
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Gary O'Brien Date Directeur des comités et de la législation privée
Siroun Aghajanian Date Directrice des finances
Le JEUDI 11 mars 1999
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 février 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente intérimaire,
MARIE-P. POULIN