Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 16 mars 1999
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Forrestall (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs De Bané, c.p., Fitzpatrick, Forrestall, Maheu, Maloney, Perrault, c.p., Poulin et Roberge (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Adams (1).
Également présents: Martin Brennan, attaché de recherche du comité, et Till Heyde, commis parlementaire, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté;
Terry Burtch, directeur général, Sécurité ferroviaire;
Gordon Chapman, directeur, Réglementation de la sécurité ferroviaire et élaboration de programmes.
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Bob Ballantyne, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 février 1999, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le comité procède à l'étude détaillée du projet de loi C-58.
Il est convenu -- d'adopter les articles 1 à 3.
Il est convenu -- d'adopter les articles 4 à 17.
Il est convenu -- d'adopter les articles 18 à 20.1.
Il est convenu -- d'adopter les articles 21 à 29.
Il est convenu -- d'adopter les articles 30 à 37.
Il est convenu -- d'adopter l'article 38.
Il est convenu -- d'adopter l'article 39.
Il est convenu -- d'adopter le préambule.
Il est convenu -- d'adopter le titre.
Il est convenu -- d'adopter le projet de loi sans amendement.
Il est convenu -- de faire rapport demain au Sénat du projet de loi C-58 sans amendement.
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice