Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 21 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du 11 février 1999:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyée par l'honorable sénateur Bacon, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle