Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 21 - Le onzième rapport du comité

Le MERCREDI 17 mars 1999

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 11 février 1999, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

J. MICHAEL FORRESTALL