Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 22 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 13 avril 1999
(24)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Fitzpatrick, Forrestall, Johnson, Joyal, c.p., Kinsella, Lynch-Staunton, Maheu, Perrault, c.p., Poulin, Roberge et Spivak. (13)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, DeWare, Grafstein, Kelleher, c.p., Oliver et Tkachuk (6).
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, commis parlementaire, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS:
De Patrimoine canadien:
Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel;
Allan Clarke, directeur, Politiques et programmes de l'édition;
Jeff Richstone, conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 mars 1999, le comité entreprend l'étude du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.
L'honorable Sheila Copps, c.p., ministre du Patrimoine canadien fait une déclaration et répond aux questions.
Les témoins du ministère du Patrimoine canadien font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- De soumettre à l'étude du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la demande de budget suivante:
BUDGET LÉGISLATIF
Résumé des dépenses
| Services professionnels et spéciaux
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38 000,00 $
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| Transports et communications
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6 700,00 $
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| Toutes les autres dépenses
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700,00 $
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| Total:
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45 400,00 $
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Il est convenu -- De soumettre à l'étude du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la demande de budget suivante:
Étude spéciale de la position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications, budget
Résumé des dépenses
| Services professionnels et autres
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8 850 $
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| Transports et communications
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400 $
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| Autres dépenses
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750 $
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| Total
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10 000 $
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Il est convenu -- Que le comité présente au Sénat une motion demandant d'entendre la Société Radio-Canada afin de recevoir un mémoire sur son plan stratégique.
À 20 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice