Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 22 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat le 25 mars 1999:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs appuyée par l'honorable sénateur Perrault, c.p., que le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques, soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle