Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 23 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 avril 1999
(25)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 43, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Fitzpatrick, Forrestall, Johnson, Joyal, c.p., Lynch-Staunton, Maheu, Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., et Spivak (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kelleher, c.p., Tkachuk et DeWare (3).
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Presse spécialisée du Canada:
Terry Malden, président de la Presse spécialisée du Canada; vice-président exécutif des Publications Maclean Hunter;
Michael Doody, Action Communications Inc.;
Anne McCaskill, présidente, McCaskill Consulting Inc.; conseillère commerciale pour la Presse spécialisée du Canada.
De Reader's Digest Canada:
Paul M. Lalonde, avocat, Flavell, Kubrick & Lalonde;
Barbara Robbins, vice-présidente, Affaires juridiques;
Bernard Poirier, président-directeur général, Sélection du Reader's Digest.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 mars 1999, le comité examine le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 22 du mardi 13 avril 1999.)
Le greffier du comité informe les honorables sénateurs de la démission de l'honorable sénateur Bacon en tant que présidente du comité. Il donne lecture de la lettre de démission.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Maheu propose -- Que l'honorable sénateur Poulin soit élue présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin prend place au fauteuil.
On rend hommage à l'honorable sénateur Bacon qui a démissionné de son poste de présidente du comité.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 40, le comité se réunit à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
Il est convenu -- Que le projet de loi C-55 fera l'objet d'un examen article par article le mardi 4 mai 1999, et que des changements raisonnables pourront être apportés au calendrier des réunions dans le but d'accueillir l'Association canadienne des annonceurs incorporée ainsi que Mme Jamie Cameron.
À 21 h 02, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice