Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 25 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 27 avril 1999
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 25, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Marie-P. Poulin (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Fitzpatrick, Forrestall, Johnson, Joyal, c.p., Kinsella, Lynch-Staunton, Poulin, Roberge, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p. et Spivak (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin et Kelleher, c.p. (2).
Aussi présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De Osgoode Hall Law School:
Patrick J. Monahan.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 mars 1999, le comité examine le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 22 du mardi 13 avril 1999.)
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 30, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice