Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 26 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 29 avril 1999
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 12 h 13, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Poulin (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Fitzpatrick, Forrestall, Joyal, c.p., Kinsella, Lynch-Staunton, Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p., et Spivak (11).
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et Till Heyde, commis parlementaire, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Time Canada Ltd.:
George Russell, rédacteur en chef;
Donald F. Brown, président;
L'honorable Ronald G. Atkey, conseiller auprès de Time Canada, de Osler, Hoskin & Harcourt.
À titre personnel:
Jamie Cameron, professeure, Osgoode Hall Law School.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 mars 1999, le comité étudie le projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 22 du mardi 13 avril 1999.)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- d'informer MM. Michael Wernick et Terry Malden du témoignage des représentants de Time Canada et de leur donner l'occasion d'y répondre par écrit en communiquant avec le greffier du comité.
Il est convenu -- d'inviter M. Cameron à revenir témoigner devant le comité, à une date ultérieure à déterminer, pour présenter un mémoire, faire une déclaration et répondre aux questions.
À 13 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice