Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 28 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 mai 1999
(30)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 10 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Poulin (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Callbeck, Fitzpatrick, Forrestall, Joyal, c.p., Kinsella, Lynch-Staunton, Maheu, Perrault, c.p., Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent ), et Rompkey, c.p. (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, DeWare, Hays et Tkachuk (4).
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement et Till Heyde, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Jamie Cameron, professeure à Osgoode Hall Law School.
De l'Association canadienne des annonceurs:
Ron Lund, président et chef de la direction;
Ken Purchase, Lang Michener;
Clifford Sosnow, Lang Michener;
Dennis Stoakes, président.
De l'Institut de la publicité canadienne (IPC):
David Harrisson, président et chef de la direction de Harrison Young Pesonen & Newel (HYPN) et président de l'Institut de la publicité canadienne.
De l'Association des éditeurs de magazines canadiens:
François de Gaspé Beaubien, président, comité des affaires politiques;
John Thomson, éditeur, Canadian Geographic Magazine;
Ivan Bernier, professeur de droit, Université Laval;
Phil Tunley, associé, McCarthy Tétrault;
Rick Salutin, rédacteur pigiste, chroniqueur des médias au Globe and Mail.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 mars 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs de périodiques. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 22 du mardi 13 avril 1999.)
Mme Jamie Cameron fait une déclaration et répond aux questions.
En table ronde, les témoins de l'Association canadienne des annonceurs (ACA) et de l'Institut de la publicité canadienne (IPC) font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association canadienne des annonceurs, de l'Institut de la publicité canadienne et de l'Association des éditeurs de magazines canadiens soient déposés comme pièce.
En table ronde, les témoins de l'Association des éditeurs de magazines canadiens font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice