Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 29 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 mai 1999
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Poulin (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Buchanan, c.p., Callbeck, Forrestall, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Lynch-Staunton, Maheu, Poulin, Roberge, Rompkey, c.p. et Spivak (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Tkachuk (1).
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Timothy R. Wilson, greffier de comité et Till Heyde, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
De Patrimoine Canada:
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre.
TÉMOINS:
De Patrimoine Canada:
Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel; et
Jeff Richstone, conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 mars 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 22 du mardi 13 avril 1999.)
L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien fait une déclaration et répond aux questions, accompagnée de MM. Richstone et Warnick.
Il est proposé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p. -- Que le ministre du Commerce international et ses collaborateurs soient invités à comparaître devant le comité sur toutes les questions relatives au projet de loi C-55.
Après débat, l'honorable sénateur Kinsella fait un rappel au Règlement dans le cadre duquel il s'oppose à ce qu'un amendement soit apporté à l'ordre du jour du comité sans le consentement unanime.
Après discussion, la présidente rejette le rappel au Règlement.
L'honorable sénateur Kinsella conteste la décision de la présidence.
Avec la permission des membres du comité, l'honorable sénateur Kinsella retire son rappel au Règlement afin de ne pas contester la décision de la présidence.
Après discussion, la motion est adoptée.
À 10 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice