Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 31 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 25 mai 1999
(33)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Poulin (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Butts, LeBreton, Callbeck, Forrestall, Kinsella, Lynch-Staunton, Maloney, Pearson, Poulin, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia) et Stewart (11).
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Division de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement et Till Heyde, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Du ministère du Commerce international:
L'honorable Sergio Marchi, c.p., député, ministre.
TÉMOIN:
Du ministère du Commerce international:
John Gero, directeur général, Politique commerciale II.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 25 mars 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 22 du mardi 13 avril 1999.)
L'honorable Sergio Marchi, c.p., député, ministre du Commerce international, fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Gero.
Il est proposé par l'honorable sénateur Kinsella -- Que le comité fasse rapport de ce projet de loi sans amendement.
Après discussion, la question, mise aux voix, est rejetée.
À 17 h 04, sur motion de l'honorable sénateur Stewart, le comité procède à huis clos à l'examen de ses travaux futurs.
Il est convenu -- Que le comité se réunisse à 16 heures, le lundi 31 mai 1999, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.
À 17 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à lundi, le 31 mai 1999 à 16 heures.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice