Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, en vue de tenir sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Cook, Gill, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kinsella, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Taylor et Tkachuk (12).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88, le greffier préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette propose -- Que l'honorable sénateur Kolber soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kelleher propose -- Que l'honorable sénateur Tkachuk soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage.
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose -- Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kelleher propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre les témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président, ou en son absence, au vice-président; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Meighen propose -- Que le comité autorise le comité de direction à désigner, au besoin, les membres du comité et le personnel voulu, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité participe à un «engagement officiel», aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité participe à un «engagement officiel» lorsqu'il assiste à une réception, une activité ou une réunion liée au travail du comité; ou b) présente un exposé lié au travail du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette propose -- Que, conformément aux directives du Sénat, une indemnité raisonnable pour frais de déplacement et de séjour soit versée à un témoin représentant un organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à approuver les dépenses d'un deuxième témoin, dans des cas exceptionnels.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion, à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu en outre -- Que le comité se réunisse les mercredis, à 15 h 30, et les jeudis, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria.
Le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier ses travaux futurs.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 1999
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 30 dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Kenny, Kolber, Kroft, Mahovlich, Oliver et Tkachuk (9).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Université McGill:
M. Reuven Brenner, Faculté d'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité entreprend son examen de la situation actuelle du Régime canadien et international et plus particulièrement son étude de l'impôt sur les gains en capital.
M. Brenner fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 heures, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 novembre 1999
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, Meighen et Tkachuk (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie et Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Institut C.D. Howe:
M. Jack Mintz, président-directeur général.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité reprend son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international et plus particulièrement son étude de l'impôt sur les gains en capital.
M. Mintz fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy