Session précédente :

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 1er décembre 1999
Le jeudi 2 décembre 1999

Fascicule no 2

Première et unique réunion concernant: Le projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
et
Troisième réunion concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (Société pour l'expansion des exportations)

COMPARAÎT:

M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS:

Le mercredi 1er décembre 1999

Du ministère des Finances:

M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;

M. David Sénécal, chef intérimaire, Convention fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:

M. Gary Zed, sous-directeur général, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation;

M. André Lamarche, gestionnaire, Échange de renseignements et vérification simultanée, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation;

M. Ross Kauffman, conseiller spécial, Section des affaires législatives internationales, Division de la politique législative;

Mme Sandra Goldberg, conseillère juridique, Direction générale des services juridiques (ADRC), ministère de la Justice.

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Mme Ann Collins, directeur, Direction de l'Europe de l'Est.

Le jeudi 2 décembre 1999

De la Société pour l'expansion des exportations:

M. A. Ian Gillespie, président et chef de la direction;

M. Eric Siegel, vice-président général, Services financiers à moyen et à long terme;

M. Gilles Ross, premier vice-président du Contentieux et secrétaire;

Mme Louise Landry, vice-présidente, Performance générale et communications.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

Les honorables sénateurs:

Angus, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Joyal, c.p. (le 29 novembre 1999).