Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 1999
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, Lynch-Staunton, Oliver et Tkachuk (11).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Brian J. Ernewein, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt;
M. David Sénécal, chef intérimaire, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
De l'Agence des douanes et du revenu du Canada:
M. Gary Zed, sous-directeur général, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation;
M. André Lamarche, gestionnaire, Échange de renseignements et vérification simultanée, Direction de l'impôt international, Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation;
M. Ross Kauffman, conseiller spécial, Section des affaires législatives internationales, Division de la politique législative;
Mme Sandra Goldberg, conseillère juridique, Direction générale des services juridiques (ADRC), ministère de la Justice.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Mme Ann Collins, directrice, Direction de l'Europe de l'Est.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999, le comité procède à l'étude du projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
M. Cullen fait une déclaration et, avec l'aide de M. Ernewein et M. Sénécal, répond aux questions.
Il est convenu -- Que le projet de loi S-3 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 2 décembre 1999
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Furey, Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie, et M. Blayne Haggard, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Société pour l'expansion des exportations:
M. Ian Gillespie, président et chef de la direction;
M. Eric Siegel, vice-président général, Services financiers à moyen et à long terme;
M. Gilles Ross, premier vice-président du Contentieux et secrétaire;
Mme Louise Landry, vice-présidente, Performance générale et communications.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité poursuit l'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, et en particulier de la Société pour l'expansion des exportations. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du 24 novembre 1999.)
M. Gillespie fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 13 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy