Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999

Président: L'honorable E. LEO KOLBER

Le mercredi 8 décembre 1999
Le jeudi 9 décembre 1999

Fascicule no 3

Quatrième et cinquième réunions concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (L'impôt sur les gains en capital)

Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-3)

• Procès-verbaux
• Deuxième rapport
• Témoignages du 8 décembre 1999 (62K)
• Témoignages du 9 décembre 1999 (73K)

TÉMOINS:

Le mercredi 8 décembre 1999

De l'Université d'Ottawa:

M. Vern Krishna, professeur, Faculté de Droit.

Le jeudi 9 décembre 1999

De l'Institut Fraser:

M. Herb Grubel, professeur, Départment d'économie, Université Simon Fraser.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable E. Leo Kolber

Vice-président: L'honorable David Tkachuk

et

Les honorables sénateurs:

Angus, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Joyal, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Meighen, Oliver

* Membres d'office

(Quorum 4)