Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 1999
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 505, de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Meighen, Oliver et Tkachuk (10).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Université d'Ottawa:
M. Vern Krishna, professeur, Faculté de droit.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité reprend son examen de la situation actuelle du régime financier canadien international et plus particulièrement de l'impôt sur les gains en capital. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du 24 novembre 1999.)
M. Krishna fait une déclaration et répond ensuite aux questions.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 1999
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, Meighen et Tkachuk (10).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De l'Institut Fraser:
M. Herb Grubel, professeur, Département d'économie, Université Simon Fraser.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, plus particulièrement de l'impôt sur les gains en capital. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 du 24 novembre 1999.)
M. Grubel fait un exposé, puis répond aux questions.
À 12 h 20, le comité poursuit sa réunion à huis clos en vue d'examiner ses travaux futurs.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy