Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 23 février 2000
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Cook, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, Kenny, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (11).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Formula Growth Fund et Pembroke MGMT:
M. John Dobson, président (Formula Growth Fund);
M. Ian Soutar, président (Pembroke MGMT).
Du Osgoode Hall Law School:
M. W. Neil Brooks.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité reprend son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, plus particulièrement de l'impôt sur les gains en capital. (Le texte en clair de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 1 du 24 novembre 1999.)
M. Dobson fait un exposé, puis, avec l'aide de M. Soutar, répond aux questions.
M. Brooks fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 24 février 2000 (14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Di Nino, Furey, Graham, c.p., Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Kroft, Meighen, Oliver et Tkachuk (11).
Également présents: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Marion Wrobel, analyste en chef, Division de l'économie, et Alexandre Laurin, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
De Primark Decision Economics, Inc. (New York):
M. Allen Sinai, président-directeur général et économiste en chef.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 23 novembre 1999, le comité poursuit l'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international, l'étude de l'impôt sur les gains en capital, en particulier. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du 24 novembre 1999).
M. Sinai fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 45, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy