Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2000
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber, (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Cook, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kenny, Kolber, Oliver et Tkachuk (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie, et M. Blayne Haggart, attaché de recherche.
À 15 h 50, le comité examine un projet de rapport sur la Loi sur l'expansion des exportations.
L'honorable sénateur Oliver propose l'adoption du rapport.
À 16 h 30, le comité examine un projet de budget.
L'honorable sénateur Tkachuk propose -- Que les budgets suivants soient présentés au comité de la régie interne, aux fins d'approbation.
La situation actuelle du régime financier canadien et international:
| Services professionnels et autres
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35 500 $
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| Transport et communications
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183 192 $
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| Autres dépenses
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23 000 $
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| TOTAL
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241 692 $
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| Services professionnels et autres
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22 000 $
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| Transport et communications
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138 740 $
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| Autres dépenses
|
4 500 $
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| TOTAL
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165 240 $
|
À 17 heures, le comité discute de ses travaux futurs.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 30 mars 2000
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Finnerty, Fitzpatrick, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Taylor et Tkachuk (10).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: M. Marion Wrobel, analyste principal, Division de l'économie, et M. Alexandre Laurin, attaché de recherche.
À 11 heures, le comité examine un projet de rapport sur l'impôt sur les gains en capital.
L'honorable sénateur Tkachuk propose -- Que le rapport soit adopté sous réserve de certains changements approuvés par le président et le vice-président.
À 12 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy