Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 10 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 13 avril 2000
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, Oliver et Tkachuk (6).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roberge (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Gerald M. Lafrenière, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
M. Serge Dupont, directeur général, Régie d'entreprise;
M. Lee Gill, directeur, Politique des lois commerciales;
Mme Lyne Tassé, agente principale de projet (LCSA), Direction de la politique des lois commerciales;
Mme Coleen Kirby, gestionnaire, Planification et politiques, Direction générale des corporations;
M. Paul Martel, Fasken Martineau Dumoulin, s.r.l.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2000, le comité entame l'étude du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence.
M. Dupont fait un exposé, puis, avec l'aide des autres fonctionnaires, répond aux questions.
À 12 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy