Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2000
(19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit, aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin et Tkachuk (11).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Wilson.
Également présent: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Gerald M. Lafrenière, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Démocratie en surveillance:
M. Duff Conacher, coordonnateur.
Du Citizens' Council on Corporate Issues:
M. Gil Yaron, directeur.
De la Social Investment Organization:
M. Eugene Ellmen, directeur exécutif.
De la Taskforce on Churches and Corporate Responsibility:
M. William R. Davis;
Le père Richard Soo, S.J.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 10 du 13 avril 2000.)
M. Conacher fait une déclaration et répond aux questions.
M. Yaron fait une déclaration et répond aux questions.
M. Ellmen fait une déclaration et répond aux questions.
M. Davis fait une déclaration et, avec le père Soo, répond aux questions.
À 17 h 50, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Il est proposé par le sénateur Angus -- Que le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se rende à Chicago pour des réunions le mardi 30 mai et le mercredi 31 mai et -- Qu'un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement et deux membres du personnel de chaque côté accompagnent le comité.
À 18 h 00, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy