Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 4 mai 2000
(20)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président ).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Fitzpatrick, Furey, Kelleher, Kolber, c.p., Kroft, Meighen, Oliver, Poulin et Tkachuk (10).

Également présent: Du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Gerald M. Lafrenière, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec:

M. Yves Michaud, président-fondateur;

M. Paul Lussier, président;

M. Réjean Belzile, professeur à la Faculté des sciences comptables de l'Université du Québec à Montréal.

De Agropur, Coopérative agroalimentaire:

M. Jacques Cartier, président;

M. Serge Riendeau, vice-président;

M. André Gauthier, secrétaire corporatif;

M. Yvon Martineau, Fasken Martineau DuMoulin.

De l'Association canadienne des coopératives:

Mme Mary Pat MacKinnon, directrice, Affaires gouvernementales;

M. Joseph Dierker, Gauley & Company.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 10 du 13 avril 2000.)

M. Michaud fait une déclaration et, avec d'autres témoins, répond aux questions.

M. Cartier fait une déclaration et, avec d'autres témoins, répond aux questions.

Mme MacKinnon fait une déclaration et, avec M. Dierker, répond aux questions.

À 13 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary Levy