Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 12 - Cinquième rapport du comité

Le mercredi 3 mai 2000

Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi, 23 novembre 1999 à examiner, pour rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, dépose maintenant un rapport intérimaire intitulé L'impôt sur les gains en capital.

Respectueusement soumis,

Le président,

E. LEO KOLBER

(Le texte du rapport intérimaire.)