Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2000
(21)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft et Tkachuk (8).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Gerald M. Lafrenière, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Commission de valeurs mobilières de l'Ontario:
Mme Susan Wolburgh-Jenah, avocate générale.
De l'Association des comptables généraux agréés du Canada:
M. Bruce A. Hryciuk, premier vice-président, conseil d'administration;
M. Mark Boudreau, vice-président, Relations publiques et gouvernementales;
M. Ian Fraser, conseiller juridique.
De l'Association du Barreau canadien:
M. John McIninch, avocat, Torys;
M. Philip Anisman, avocat;
Mme Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales.
De l'Institut canadien des comptables agréés:
M. Michael Rayner, président-directeur général;
M. Ross Walker, président, Groupe de travail sur la responsabilité professionnelle;
Mme Diana R. Hillier, directrice, Normes de certification.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 10 du 13 avril 2000.)
Mme Wolburgh-Jenah fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Hryciuk fait une déclaration, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. McIninch fait une déclaration, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
M. Rayner fait une déclaration, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 18 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 11 mai 2000
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 505 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kroft et Poulin (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Stratton (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Gerald M. Lafrenière, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Commission du régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario:
M. Tom Gunn, agent principal des investissements.
Du Conseil du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario:
Mme Jane Beatty, conseillère juridique, Placements.
De la Coalition pour la réforme de la LCSA:
M. David McAusland, vice-président, directeur général des Services juridiques et secrétaire à Alcan, et membre de la Coalition;
M. John Kazanjian, associé, Osler, Hoskin & Harcourt et avocat-conseil pour la Coalition.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2000, le comité entame son étude du projet de loi S-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 10 du 13 avril 2000.)
Le greffier du comité informe les honorables sénateurs de l'absence inévitable du président, c'est-à-dire de l'honorable sénateur Kolber, et du vice-président, soit de l'honorable sénateur Tkachuk.
En l'absence du président et du vice-président, le greffier du comité préside à l'élection d'un sénateur comme président suppléant.
L'honorable sénateur Kroft propose -- Que l'honorable sénateur Furey soit nommé président suppléant du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey prend le fauteuil.
M. Gunn fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Beatty fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Kazanjian fait un exposé, puis, avec l'aide de M. McAusland, répond aux questions.
À 12 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy