Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2000
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Cordy, Fitzpatrick, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Robichaud, c.p., (Saint-Louis-de-Kent), Tkachuk et Wiebe (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Banks et Grafstein (2).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, Geoff Kieley, attaché de recherche, Division du droit et du gouvernement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Charlie Seeto, directeur, Direction de la politique du secteur financier;
M. Richard Lalonde, chef, Section des crimes financiers, Direction de la politique du secteur financier;
M. Yvon Carrière, avocat-conseil législatif, Services juridiques généraux;
M. Horst Intscher, directeur exécutif, Équipe de transition -- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières et des rapports.
Du ministère de la Justice:
M. Stanley Cohen, avocat-conseil principal, Section des droits de la personne.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 18 mai 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi C-22, Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 14 du 1er juin 2000.)
M. Cullen fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide des autres témoins.
À 17 h 45, le comité suspend ses travaux.
À 18 heures, le comité reprend ses travaux.
Il est convenu -- Que le projet de loi C-22 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendement mais avec une lettre et des observations.
Il est proposé par le sénateur Angus -- Que les graphiques préparés par le ministère des Finances relativement aux comparaisons internationales des régimes de lutte contre le blanchiment de fonds soient imprimés en annexe au procès-verbal de ce jour (voir l'annexe 5900 B1/C-22, 16 «1»).
À 19 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary Levy