36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 17 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 14 juin 2000:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le projet de loi soit renvoyé au comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle