Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable E. LEO KOLBERLe jeudi 29 juin 2000
Fascicule no 18
Première et unique réunion concernant: Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires.Y COMPRIS:
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-37)
COMPARAÎT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des CommunesTÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:Mme Isabelle Mondou, conseillère, Législation et planification parlementaire;
M. Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire.
Du Conseil du Trésor du Canada:
M. Aaron Allen, gestionnaire, Avis et interprétation des programmes, Division des pensions.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable E. Leo KolberVice-président: L'honorable David Tkachuk
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Oliver, Poulin, Roberge, Wiebe
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 29 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Angus est substitué à celui de l'honorable sénateur Simard (le 29 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Simard est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain, c.p. (le 29 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, P.C. est substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 29 juin 2000).