Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2000
(30)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Finnerty, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Kroft, Meighen, Oliver, Poulin, Stratton, Tkachuk et Wiebe (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kenny (1).
Également présents: M. Stephen L. Harris; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche, et M. Marion Wrobel, analyste principal.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
Mme Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt;
M. Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
De la Société canadienne du cancer:
M. Ken Kyle, directeur, Questions d'intérêt public;
M. Rob Cunningham, analyste principal des politiques.
De la Société canadienne de psychanalyse:
M. Roger A. Dufresne, président, Comité sur la TPS;
M. Charles M.T. Hanly, membre, Comité sur la TPS;
M. Arthur S. Leonoff, membre, Comité sur la TPS.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000, le comité examine le projet de loi C-24, Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise.
M. Cullen fait une déclaration et, de concert avec Mme Legare et M. Willis, répond aux questions.
Les fonctionnaires du ministère des Finances fourniront à une date ultérieure des réponses écrites aux questions posées par des membres du comité.
MM. Kyle et Cunningham font une déclaration et répondent aux questions.
M. Dufresne fait une déclaration et, de concert avec MM. Hanly et Leonoff, répond aux questions.
À 17 h 40, le comité examine ses travaux futurs à huis clos.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2000
(31)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable E. Leo Kolber (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kolber, Kroft, Oliver, Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Tkachuk et Wiebe (9).
Également présents: M. Stephen L. Harris, et du Service de recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division de l'économie: M. Alexandre Laurin, attaché de recherche et M. Marion Wrobel, analyste principal.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
Du ministère des Finances:
Mme Marlene Legare, chef principale, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000, le comité examine le projet de loi C-24, Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accises.
Il est convenu, -- Que le projet de loi C-24 soit adopté et qu'il en soit fait rapport au Sénat sans amendements, mais avec des observations.
Mme Legare fait une déclaration sur l'application de la TPS/TVH aux services psychoanalytiques et répond aux questions.
À 11 h 40, le comité débat de ses travaux futurs à huis clos.
Il est convenu, -- Que le président demande l'autorisation au Sénat de permettre au comité d'entreprendre une étude comparative entre les conclusions du rapport du comité intitulé: «Plan directeur de changement: Réponse au rapport du groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens», déposé au Sénat le 2 décembre 1998 et le projet de loi C-38, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières; ou tout autre point connexe.
À midi, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Denis Robert