Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 24 novembre 1999
(1)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 17 h 50, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, pour sa réunion d'organisation.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Furey, Mahovlich, Robichaud, c.p. et Watt (6).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Buchanan, c.p.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection du président.

Il est proposé par l'honorable sénateur Robichaud -- Que l'honorable sénateur Comeau soit président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Watt -- Que l'honorable sénateur Robichaud soit vice-président du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cook -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich -- Que le comité fasse imprimer 215 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à ajuster cette quantité en fonction des besoins.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Furey -- Que conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Furey -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Watt -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu -- Que le président demande que Claude Emery soit affecté auprès du comité.

Il est proposé par l'honorable sénateur Mahovlich -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président ou, en son absence, au vice-président; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, au vice-président et au greffier du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cook -- Que le comité autorise le comité directeur à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à: 1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Watt -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Robichaud -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible les travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est également convenu, -- Que le sous-comité du programme et de la procédure débatte de l'heure des séances régulières.

Il est proposé par le sénateur Robichaud -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat l'ordre de renvoi suivant:

Que le comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à examiner le Rapport sur les plans et les priorités de Pêches et Océans pour le budget 1999-2000 (déposé au Sénat le 25 mars 1999); le Rapport sur le rendement de Pêches et Océans pour la période se terminant le 31 mars 1999 (déposé au Sénat le 2 novembre 1999) et à en faire rapport, ainsi qu'à examiner d'autres questions relatives à l'industrie de la pêche; Que le comité présente son rapport au plus tard le 12 décembre 2000; et Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques en usage, de déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas; et que le rapport soit jugé avoir été déposé dans la salle.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Le comité débat de plusieurs sujets possibles pour les travaux futurs, y compris la décision Marshall, la pêche et l'aquaculture sur la côte ouest. Les membres du comité sont invités à présenter leurs propositions à la présidence.

Il est convenu -- Que le sous-comité du programme et de la procédure discute de ces propositions et en fasse rapport au comité complet.

Il est proposé par l'honorable sénateur Cook -- Que le comité suspende ses travaux.

À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Barbara Reynolds