Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches

Fascicule 1 - Premier rapport du comité

Le JEUDI 25 novembre 1999

Le Comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-sixième législature:

1. Relativement à son étude des mesures législatives:

Services professionnels 689,20 $

Transport & communications 3 035,00

Dépenses des témoins 2 557,78

TOTAL 6 281,98 $

2. Relativement à une étude spéciale chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur les permis à quotas dans les pêches canadiennes:

Services professionnels 5 499,10 $

Transport & communications 25 966,71

Autres dépenses 3 494,56

Dépenses des témoins 15 394,90

TOTAL 50 355,27 $

Votre comité a entendu 87 témoins, a tenu 41 réunions, il a examiné un projet de loi (C-27) et a produit 4 rapports au cours de la dernière session.

Parmi les rapports publiés par le comité, mentionnons le rapport «Privatisation et permis à quotas dans les pêches canadiennes». Le Comité a formulé 10 grandes recommandations.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD COMEAU