Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 février 2000
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des pêches se réunit aujourd'hui, à 19 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gerald J. Comeau (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Comeau, Cook, Furey, Mahovlich, Perrault, Perry, c.p., et Robichaud, c.p. (7).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Claude Emery, attaché de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Pêches et des Océans:
M. Yves Bastien, commissaire au développement de l'aquiculture;
M. Jack Taylor, directeur exécutif intérimaire, Bureau du commissaire au développement de l'aquiculture.
D'Aqua Health Ltd.:
M. Myron Roth, vice-président, Production et affaires réglementaires.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 décembre 1999, le comité poursuit son examen des questions relatives à l'industrie des pêches.
M. Bastien fait une déclaration et, de concert avec M. Taylor, répond aux questions.
M. Roth fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que la lettre et les pièces jointes datées du 26 janvier 2000 que le N.B. Aboriginal Peoples Council a présentées au sénateur Watt soient déposées auprès du greffier du comité (pièce 5900 F1-SS-1, 4 «3»).
Il est convenu -- Que le mémoire de M. Bastien soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 F1-SS-1, 4, «4»).
Il est convenu -- Que le mémoire de M. Roth soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 F1-SS-1, 4 «5»).
Le sénateur Mahovlich propose -- Que le budget supplémentaire suivant, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soit adopté, et que le président le soumette au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 600 $ |
| Transports et communications | 23 400 $ |
| Autres dépenses | --- $ |
| 24 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 20 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds