Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable GERALD J. COMEAULe mardi 19 septembre 2000
Le mercredi 20 septembre 2000
Fascicule no 10
Première et deuxième réunions concernant:Le projet de loi S-21, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
TÉMOINS:
Le mardi 19 septembre 2000Parrains du projet de loi:
L'honorable sénateur J. Michael Forrestall;
M. Joe Varner, conseiller principal du sénateur Forrestall;
L'honorable sénatrice Pat Carney, c.p.;
Mme Tracey Bellefontaine, adjointe administrative du sénateur sénatrice Carney.
Du ministère des Pêches et des Océans:
Mme Carol Beal, sous-ministre adjointe, Services intégrés;
M. Reg Golding, gestionnaire, Aides à la navigation, Garde côtière canadienne.
De Patrimoine canadien:
Mme Christina Cameron, directrice générale, Agence Parcs Canada, Lieux historiques nationaux.
Le mercredi 20 septembre 2000
Du Musée maritime de l'Atlantique: (par vidéoconférence)
M. Dan Conlin, conservateur, Histoire maritime.
Du Nova Scotia Lighthouse Preservation Society: (par vidéoconférence)
Le révérend David Curry, coprésident du Comité de l'étude de la Loi sur la protection des phares.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Gerald J. ComeauVice-président: L'honorable Fernand Robichaud, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Carney, c.p., Cook, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Meighen, Perrault, c.p., Robertson, Squires, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams est substitué à celui de l'honorable sénateur Perry (le 7 juillet 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Squires est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 15 septembre 2000).