36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches
Fascicule 10 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er juin 2000:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle