Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 11 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2000
(18)
[Traduction]
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à huis clos aujourd'hui, à midi, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Grimard, Kroft et Rossiter (10).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2000
(19)
[Traduction]
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 05 sous la présidence de l'honorable sénateur Normand Grimard (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Grimard, Joyal, C.P., Kroft et Rossiter (10).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2000
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, DeWare, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton et Rossiter (11).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 20 juin 2000
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 18 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, DeWare, Di Nino, Grafstein, Joyal, c.p., Losier-Cool, Lynch-Staunton, Robichaud, c.p., (L'Acadie-Acadia) et Rossiter (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Molgat (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2000
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à huis clos, aujourd'hui, à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, et, Robichaud, c.p., (L'Acadie-Acadia) (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2000
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, DeWare, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), Rossiter et Stratton (13).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: M. Gary O'Brien, greffier du comité; M. Mark Audcent, légiste; M. Jamie Robertson, Bibliothèque du Parlement; Mme Laura Payton, page au Sénat.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 4 octobre 2000
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, DeWare, Doody, Gauthier, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Robichaud, C.P. (L'Acadie-Acadia) et Rossiter (12).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents: M. Gary O'Brien, greffier du comité; M. Jamie Robertson, Bibliothèque du Parlement; Melanie Bratoski, page au Sénat.
À 13 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2000
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Jack Austin, C.P. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, Doody, Gauthier, Grafstein, Gustafson, Kroft, Lynch-Staunton, Rossiter et Stratton (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit l'étude du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.
Après discussion,
Il est convenu de ne pas donner suite au projet de loi pour le moment et d'imprimer les amendements proposés par l'honorable sénateur Grafstein en tant qu'annexe aux délibérations d'aujourd'hui.
À 12 h 35, le comité continue sa réunion à huis clos.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien